Les punitions du téléchargement illégal

2000

 

C'est le nombre d'euros correspondant à une amende attribuée par le tribunal de grande instance de Chambéry qui a condamné un internaute pour téléchargement illégal. Cet internaute, un certain Olivier D., s'est vu confisquer son matériel informatique en plus de l'amende. Il lui est reproché d'avoir téléchargé par le biais d'eMule, et partagé deux titres musicaux protégés par le droit d'auteur en 2003 et 2004. Originalité du procès : le jugement ne s'appuie que sur deux titres téléchargés seulement car seuls deux titres étaient en téléchargement au moment des faits !! Mais l'internaute aurait téléchargé plus de 5500 titres via des sites de peer-to-peer !

Un mois après l'adoption de la loi DADVSI, ce jugement est critiqué par la Spedidam (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes de la Musique et de la Danse) qui était et reste contre cette loi. Elle reproche, entre autre, cette amende qui correspond à la plus forte sanction, ainsi que la répression des petits téléchargeurs alors que le discours ministériel était de ne pas réprimer ces internautes-là...

La clémence a donc laissé place à la répression : les internautes-téléchargeurs ont du soucis à se faire...

Sources : Echos du Net, TF1, l'Express